CONTRAT DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

1 - Objet

Le Prestataire fournit au Bénéficiaire l’accès au sein d’un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « le Centre ») sont les suivantes :

    Adresse du Centre : 30 Bvd. Helvétique / 1207 Genève

    Description de l’espace : 2ème étage (sans ascenseur), 1 accueil, 1 salle d’attente, 6 cabinets, 1 cuisine, 2 wc.


2 - Accès au Centre

Le présent contrat a pour objet la location à l’heure de cabinets individuels, à des praticiens en médecine alternative, de bien-être ou d’accompagnement.

L’ensemble de l’espace demeure en la possession et sous le contrôle du Prestataire.

L’adresse du Centre ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social du Bénéficiaire.

Toute souscription à une offre de services Aliotis par le Bénéficiaire emporte acceptation de plein droit des présentes conditions générales et a valeur de contrat. Aux termes du contrat, soit l’achat d’un forfait, le Bénéficiaire jouit de l’accès au Centre pour une période correspondant à la durée de validité du forfait souscrit et pour un usage exclusif de cabinet thérapeutique, ce que le Bénéficiaire certifie et garantit. Aucun autre usage ne pourra être toléré, étant précisé que toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement la résiliation du contrat. (cf art. 4)

Le Prestataire devra laisser accéder le Bénéficiaire au Centre dans les conditions suivantes :

  • Accès au Centre de 7h à 22h du lundi au dimanche, sous réserve de modifications ou autre accord particulier.
  • Au sein du Centre, accès à un cabinet individuel, exclusivement selon les réservations préalablement effectuées par le Bénéficiaire sur l’agenda en ligne du Prestataire.
  • Mise à disposition du mobilier et matériel se trouvant dans le cabinet individuel.
  • Accès aux espaces communs : cuisine, salle d’attente, wc.

3 - Obligations des parties

3.1 - Obligation du Prestataire à l’égard du Bénéficiaire

  • Durant la durée d’exécution du contrat, correspondant à la validité du forfait en cours, le Prestataire s’engage à fournir au Bénéficiaire les prestations de services décrites dans les présentes conditions.
  • Le Prestataire s'engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Bénéficiaire dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral.
  • Le Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les informations concernant le Bénéficiaire auxquelles il aurait eu accès du fait de l’exécution du contrat, sauf s’il y est contraint par décision judiciaire ou injonction administrative.

3.2 - Obligations du Bénéficiaire

Durant l’exécution du contrat, le Bénéficiaire s’engage à :

  • respecter strictement ses horaires de location. L’occupation d’un cabinet ne pourra en aucun cas se prolonger au-delà de l’horaire réservé. Tout dépassement entrainera le décompte et la facturation d’une période de 60 minutes sur le forfait du Bénéficiaire. En cas de non observation de cette obligation, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. (cf point 4)
  • tenir compte dans ses horaires de location du temps nécessaire à son installation dans le cabinet de travail, ainsi qu’à son rangement et sa sortie. La durée de réservation doit correspondre à l'occupation du cabinet et non à la durée du soin.
  • effectuer ses réservations séparément pour chaque rendez-vous client, même si ces derniers se suivent.
  • ne pas laisser d’intervalles de moins d’une heure entre deux rendez-vous client, ou à défaut de réserver la plage horaire correspondante.Le Prestataire se réserve le droit de décompter du forfait du Bénéficiaire toutes les plages horaires de moins d’une heure laissées entre deux réservations.
  • accepter tout changement de cabinet opéré par le Prestataire justifié par des impératifs opérationnels.
  • tenir informé le Prestataire de toute modification concernant son activité.
  • contracter une assurance assurance responsabilité civile professionnelle.
  • ne pas fumer dans le Centre, ne pas utiliser d’encens ni de produits à fortes odeurs sans l’accord préalable du Prestataire, ne pas manger dans les salles de soin.
  • respecter les règles d’usage des espaces communs, à savoir :
  • - y maintenir une atmosphère calme et le plus silencieuse possible.

    - l’accès à la cuisine est exclusivement réservé aux membres praticiens et ne pourra en aucun cas servir de bureau.

    - la vaisselle mise à disposition doit être lavée, séchée et rangée après utilisation.

    - l’utilisation des chaussures de ville est interdite dans les salles, à l’exception de la salle 1 « Mirage ».

Au terme de son activité journalière dans le Centre, le Bénéficiaire devra avoir remis celui-ci dans l’état dans lequel il se trouvait avant qu’il s’y installe et d’avoir remédié à toutes les dégradations qui lui sont imputables. A défaut, les remises en état que le Prestataire aura été contraint de réaliser seront à la charge du Bénéficiaire sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état, ainsi que du manque à gagner correspondant au laps de temps de fermeture du cabinet (25.-/h, 8h/jour) nécessaire à sa remise en état.

Le Bénéficiaire reconnaît et accepte expressément que le contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :

  • un contrat de bail
  • un contrat de sous-location
  • un droit de propriété sur le Centre, en ce compris un droit de propriété commerciale.

4 - Résiliation

En cas de manquement à ses obligations contractuelles ou de comportement incompatible du Bénéficiaire avec l’utilisation normale d’un cabinet de thérapeute (nuisances sonores, dégradations, conflit avec les autres personnes présentes), le Prestataire pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat et bloquer l’accès du Bénéficiaire à l’agenda en ligne du Prestataire sans que le Bénéficiaire ne puisse lui réclamer aucune indemnité.

En outre, en cas d’indisponibilité des espaces ou des Services pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être réclamé.

Aucun paiement pour l’achat d’un forfait n’est remboursable. Sur présentation d’un certificat médical prouvant une incapacité à exercer du Bénéficiaire pour une durée déterminée, la date de fin des forfaits actifs sera reportée d’autant.


5 - Annulation

En cas d’annulation d’une réservation sur l’agenda en ligne ou par email, jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous concerné, aucun frais ne sera appliqué sur les packages d’heures (10h, 25h, 50h, 100h)

Si l’annulation est communiquée moins de 24h à l’avance, le rendez-vous concerné est décompté du forfait du Bénéficiaire.

Sur les forfaits demi-journée et journée le délai d’annulation sans frais est de 7 jours. Passé ce délai, le forfait sera considéré comme utilisé. Le système informatique étant configuré avec un délai d’annulation de 24h, le Prestataire se réserve le droit de procéder manuellement au décompte du forfait.


6 - Sous-location ou accès au Centre

Le Bénéficiaire n’aura en aucun cas le droit de sous-louer à un tiers le cabinet réservé.


7 - Etat des lieux

Le mobilier et matériel en l’état est mis à disposition du Bénéficiaire.


8 - Assurance

En cas d’accident, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’activité du Bénéficiaire dans le Centre. Le Bénéficiaire est tenu de contrôler avant utilisation le matériel mis à sa disposition.

Le Bénéficiaire est seul responsable de ses affaires personnelles ou de celles de ses clients, ainsi que du matériel privé en rapport avec son activité au Centre qu’il y entrepose. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel privé entreposé. En cas de détérioration du matériel et du mobilier mis à la disposition du Bénéficiaire, ce dernier sera tenu responsable ou partiellement responsable des frais de remise en état ou de remplacement. (cf art. 3.2)


9 - Confidentialité

Les Parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes informations qu’elles seraient amenées à obtenir dans le cadre de ce contrat.


10 - Responsabilité des Parties

Le Prestataire décline toute responsabilité à l’égard du Bénéficiaire en raison de la pratique de son activité, de la perte ou d’un dommage subi par le Bénéficiaire ou ses clients en relation avec le présent contrat.


11 - For juridique et droit applicable

Excepté en cas d’infractions pénales et en préambule obligatoire, une médiation sera recourue avant de saisir les tribunaux. Pour tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et le Bénéficiaire concernant l’interprétation, la conclusion et l’exécution du présent contrat et conditions générales, et sauf dispositions contraires, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.