CONTRAT DE VENTE

TERMES ET CONDITIONS

Objet

Le Prestataire fournit au Bénéficiaire l’accès au sein d’un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « le Centre ») sont les suivantes :

  • Adresse du Centre : 30 Bvd. Helvétique / 1207 Genève
  • Description de l’espace : 2ème étage, 1 accueil, 1 salle d’attente, 6 cabinets, 1 cuisine, 2 wc.

Accès au Centre

Aux termes du contrat, soit l’achat d’un forfait ou abonnement, le Bénéficiaire jouit de l’accès au Centre pour un usage exclusif de cabinet thérapeutique, ce que le Bénéficiaire certifie et garantit. Aucun autre usage ne pourra être toléré, étant précisé que toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement la résiliation du contrat. (cf point 4)

Le Prestataire devra laisser accéder le Bénéficiaire au Centre dans les conditions suivantes :

  • Accès au Centre de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi, sous réserve de modifications.
  • Au sein du Centre, accès à un cabinet individuel fermé, exclusivement selon les réservations effectuées par le Bénéficiaire sur le calendrier en ligne du Prestataire.
  • Mise à disposition du mobilier et matériel se trouvant dans le cabinet individuel.
  • Accès aux espaces communs : cuisine, salle d’attente, wc.

Le contrat de prestation de services a pour objet la location à l’heure de cabinets individuels fermés, à des praticiens en médecine alternative, de bien-être ou d’accompagnement.

Le présent contrat est l’équivalent commercial d’un contrat d'hébergement hôtelier. L’ensemble de l’espace demeure en la possession et sous le contrôle du Prestataire. Le Bénéficiaire prend acte du fait que le contrat ne constitue pas une tenance, un bail emphytéotique ni ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces.

L’adresse du Centre ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social, comme établissement secondaire ou comme lieu principal d’activité du Bénéficiaire.


Obligations des parties

  1. Obligation du Prestataire à l’égard du Bénéficiaire
    • Durant la durée d’exécution du contrat, correspondant à la validité du forfait ou abonnement en cours, le Prestataire s’engage à fournir au Bénéficiaire les prestations de services décrites dans les présentes conditions.
    • Le Prestataire s'engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Bénéficiaire dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral.
    • Le Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les informations concernant le Bénéficiaire auxquelles il aurait eu accès du fait de l’exécution du contrat, sauf s’il y est contraint par décision judiciaire ou injonction administrative.
  2. Obligations du Bénéficiaire
  3. Durant l’exécution du contrat, le Bénéficiaire s’engage à :

    • respecter strictement ses horaires de location. L’occupation d’un cabinet ne pourra en aucun cas se prolonger au-delà de l’horaire réservé. Tout dépassement entrainera le décompte et la facturation d’une période de 60 minutes sur l’abonnement ou le forfait du Bénéficiaire. En cas de non observation de cette obligation, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. (cf point 4)
    • tenir compte dans ses horaires de location, du temps nécessaire à son installation dans la salle de travail, ainsi qu’à son rangement et sa sortie.
    • effectuer ses réservations séparément pour chaque rendez-vous client, même si ces derniers se suivent.
    • ne pas laisser d’intervalles de moins d’une heure entre deux rendez-vous client, ou à défaut de réserver la plage horaire correspondante.
    • ne jamais utiliser l’adresse du Centre comme siège social ou établissement.
    • tenir informé le Prestataire de toute modification concernant son activité.
    • contracter une assurance assurance responsabilité civile professionnelle.

    Le Bénéficiaire reconnaît et accepte expressément que le contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :

    • un contrat de bail et notamment les contrats de bail commercial, professionnel, emphytéotique ou précaire.
    • un contrat de sous-location ;
    • un droit de propriété sur le Centre, en ce compris un droit de propriété commerciale.

Au terme de son activité journalière dans le Centre, le Bénéficiaire devra avoir remis celui-ci dans l’état dans lequel il se trouvait avant qu’il s’y installe ou, à tout le moins, d’avoir remédié à toutes les dégradations qui lui sont imputables. A défaut, les remises en état que le Prestataire aura été contraint de réaliser seront à la charge du Bénéficiaire sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état, ainsi que du manque à gagner correspondant. (25.-/h, 8h/jour)


Résiliation

En cas de manquement à ses obligations contractuelles ou de comportement incompatible du Bénéficiaire avec l’utilisation normale d’un cabinet de thérapeute (nuisances sonores, dégradations, conflit avec les autres personnes présentes), le Prestataire pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat et bloquer l’accès du Bénéficiaire à l’agenda en ligne du Prestataire sans que le Bénéficiaire ne puisse lui réclamer aucune indemnité.

En outre, en cas d’indisponibilité des espaces ou des Services pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être réclamé.

Aucun paiement pour l’achat d’un abonnement ou d’un forfait n’est remboursable. Sur présentation d’un certificat médical prouvant une incapacité à exercer du Bénéficiaire pour une durée déterminée, la date de fin d’un abonnement ou d’un forfait sera reportée d’autant.

Annulation

Sur les forfaits de 10, 25, 50 et 100h, en cas d’annulation d’une réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous concerné, aucun frais ne sera appliqué. Si l'annulation est faite moins de 24h à l'avance, le rendez-vous concerné est décompté du forfait.

Sur les forfaits demi-journée et journée si l'annulation est faite moins d'une semaine (7 jours) avant le rendez-vous, le montant du forfait reste dû.


Sous-location ou accès au Centre

Le Bénéficiaire n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès au Centre à un tiers, hors prestations permises par le présent contrat.


Etat des lieux

Le mobilier et matériel en l’état est mis à disposition du Bénéficiaire.

Assurance

En cas d’accident, Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’activité du Bénéficiaire dans le Centre. Le Bénéficiaire doit s’assurer pour son activité professionnelle (assurance responsabilité civile professionnelle) et contrôler avant utilisation le matériel mis à sa disposition.

Le Bénéficiaire est seul responsable de ses affaires personnelles ou de celles de ses clients, ainsi que du matériel privé qu’il entrepose dans le cabinet qui lui sera attribué pour la période réservée.


Confidentialité

Les Parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes informations qu’elles seraient amenées à obtenir dans le cadre de ce contrat.

Responsabilité des Parties

Le Prestataire décline toute responsabilité à l’égard du Bénéficiaire en raison de la pratique de son activité, de la perte ou d’un dommage subi par le Bénéficiaire ou ses clients en relation avec le présent contrat.

En tout état de cause, seuls les préjudices directs pourront permettre l’engagement de la responsabilité des Parties, étant précisé que pour ce qui est de la responsabilité du Prestataire, cette dernière ne pourra être supérieure au total du montant des sommes encaissées par ce dernier et payées par le Bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du contrat.

For juridique et droit applicable

Pour tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et le Bénéficiare concernant l’interprétation, la conclusion et l’exécution du présent contrat et conditions générales, et sauf dispositions contraires, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.